Conseil Départemental du Nord – Session du 22 novembre 2021
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Le 22 novembre 2021 s’est déroulé le Conseil Départemental du Nord. Un conseil intense durant lequel les élu.e.s du groupe écologiste sont intervenu.e.s sur :

Sommaire

Partenariat au titre de l’insertion professionnelle des allocataires du RSA : convention cadre avec Pôle Emploi / Appel à projets Insertion et Emploi 2022-2025

Vote Contre – Intervention de Stéphanie Bocquet,
pour le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s

Madame la Vice-Présidente, chèr.es collègues, mesdames, messieurs,

La convention cadre qui nous occupe ce matin, porte une logique forte de performance visant, je cite « la mobilisation au plus vite du parcours le plus pertinent notamment par l’engagement d’une prise en charge sous 15 jours de tous les allocataires du RSA » et pose question sur la qualité du parcours d’accompagnement proposé.

Oui pour une entrée rapide dans le dispositif RSA ! Non à la précipitation et ce, pour définir le meilleur parcours qui soit, celui-ci devant être adapté à chaque allocataire.

Concernant le lancement de l’Appel à projets Insertion et Emploi 2022-2025 : le groupe écologiste déplore qu’il soit trop axé sur du coaching et sur une seule logique d’insertion professionnelle, sans distinction avec l’insertion sociale.

Quelle assurance du suivi des personnes qui ont avant tout, besoin d’un accompagnement social ? Comment sera suivie demain, cette insertion sociale ?

Nous déplorons ainsi, la volonté d’affaiblir, voire de disparaître, des actions d’insertion sociale, culturelle, d’accès au logement ou à la santé, qui ne sont pas directement liées au retour à l’emploi mais qui sont indispensables pour vivre dignement.

Un ensemble de mesures qu’il serait d’autant plus facile à financer par le Département du Nord si ce dernier décidait de s’inscrire dans la démarche d’expérimentation d’une recentralisation du financement du RSA.

Nous y reviendrons cette après-midi.

Madame la Vice-Présidente,

En commission lundi dernier, je vous interrogeais sur la part des radiations/suspensions dans le chiffre donné sur la baisse du nombre d’allocataires depuis 2020. Vous deviez nous apporter une réponse : cela n’a pas été fait.

A rebours de cette logique, de la défiance qu’il pourrait y avoir envers les ARSA (non, les personnes confrontées à la pauvreté ne sont pas « accros » à l’assistance !), nous appelons à la restauration d’une relation de bienveillance et de confiance entre le Département du Nord et les allocataires du RSA et ce, par l’arrêt immédiat des stigmatisations, menaces et sanctions qui ne relèveraient pas du domaine de la fraude dont le contrôle est réalisé par la CAF du Nord.

Plus largement, le groupe écologiste s’interroge sur la pertinence d’un « contrat d’engagement réciproque » (CRE) imposé par la loi à l’allocataire, et qui n’a de réciproque que le nom : comment considérer que le consentement de l’allocataire est libre et éclairé, quand il est sous contrainte de perdre le minimum vital et alors qu’il ne fournit même pas à l’allocataire des conditions de subsistance égales au seuil de pauvreté ?

De plus, parce que la présente délibération n’en parle pas, nous appelons à renforcer la lutte contre le non-recours au RSA, quand on sait que près d’une personne éligible sur trois n’a pas accès au RSA en France selon le Secours Catholique.

Aucune mention non plus quant à la gouvernance pour le pilotage de cette convention : quelle sera la place des allocataires, principaux concernés?

Enfin, à rebours de la logique de cet appel à projets Insertion et Emploi 2022-2025, le groupe écologiste appelle la majorité départementale à faire preuve d’innovation sociale, en expérimentant localement et en soutenant la généralisation au niveau national de dispositifs tels que :

La garantie à l’emploi, visant à employer tous les chômeurs volontaires dans des projets définis localement et ciblés sur les emplois nécessaires à la transition écologique et au renforcement du lien social. La mise en œuvre de cette garantie à l’emploi passe par une généralisation de l’expérimentation Territoires zéro chômeur, un soutien renforcé aux structures de l’économie sociale et solidaire et notamment aux contrats d’insertion au sein de structures de l’insertion par l’Activité Economique, et la création de nouveaux contrats aidés.

L’expérimentation d’un revenu minimum garanti, comme défendu par le Secours catholique dans son rapport « Sans contreparties », dont le montant correspondrait à 50 % du revenu médian et qui serait inaliénable et non plus conditionné par une recherche active d’emploi.

L’expérimentation d’un Revenu Solidarité Jeunes comme mis en place par la Métropole de Lyon, en attendant l’ouverture du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans, sans conditions, contrairement au Contrat engagement jeune récemment présenté par le Gouvernement. Pensons notamment aux « sorties sèches »de l’ASE et aux personnes que l’on retrouverait quelques années plus tard au RSA.

Madame la Vice-Présidente,

Parce que nous ne sommes pas du tout convaincus que cette délibération porte une volonté de justice sociale, le groupe écologiste votera contre cette délibération.

Je vous remercie.

Pacte 2 Sambre-Avesnois-Thiérache
Abstention – Intervention de Maël Guiziou, pour le groupe écologiste

Europe Ecologie Les Verts – Génération.s

Monsieur le Président, chèr.e.s collègues,

Nous pouvons regretter d’avoir reçu ce rapport conséquent seulement vendredi, rendant impossible le débat en commission sur un rapport pourtant central.

L’intervention de l’État dans ce territoire en difficulté est une bonne chose. Avec son taux de pauvreté de 23 % en 2018 on peut même parler d’un territoire sinistré, marqué par la désindustrialisation de notre pays. La Sambre Avesnois cumule les inégalités économiques, éducatives et de santé.

Nous soutenons la volonté du pacte d’un renforcement des services publics. Projet de santé territorial luttant contre les déserts médicaux, rénovation des bâtiments, développement du bio, inclusion numérique… nous partageons de nombreux objectifs.

De plus, le travail de coopération inter départementale et transfrontalier est très positif pour ce territoire.

Cependant, la priorité est-elle de faire passer la RN2 en 2X2 voies ? A l’heure du changement climatique et de la nécessaire réorientation de notre société, faut-il réaliser un projet vieux de 40 ans ?
Un projet routier qui mécaniquement renforcera l’usage de la route, pour les particuliers comme pour les poids lourds alors que nous devons absolument opérer une transition vers le rail. On remarquera que les ambitions mobilités douces et ferroviaire du pacte sont bien plus faibles et beaucoup moins dotées.

Ce projet routier est en partie dans un parc naturel régional, est-ce bien sérieux ?

La renaturation et la compensation ne sont en aucun cas suffisant pour laisser de côté les impacts environnementaux de tels projets.

De plus, nous ne croyons pas que nous allons lutter contre la désindustrialisation du territoire en construisant de nouvelles routes.

La centralité de ce projet routier dans ce pacte, qui compte pourtant de nombreux points positif, nous amène à ne pas pouvoir voter pour. Nous nous abstiendrons donc.

Concession de service public pour la mise à disposition de mobiliers urbains publicitaires comprenant l’installation, l’entretien, l’exploitation commerciale ainsi que la mise en place de campagnes d’affichage institutionnel – Déclaration sans suite pour motif d’infructuosité et relance de la procédure

Vote Contre – Intervention de Maël Guiziou,
pour le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s

Madame monsieur,
Mes cher.es collègues,

Nous sommes fortement opposé à ce projet de concession de service public pour la mise à disposition de mobilier publicitaire.

Oui, nous sommes foncièrement opposé au déploiement de 500 panneaux publicitaires traditionnels et 50 panneaux digitaux sur les emprises départementales.

Le contrat prévoit 50 % du temps effectif de diffusion au profit du concessionnaire. Or, la publicité est déjà omniprésente dans nos sociétés, favorisant une société de consommation à outrance, loin des impératifs d’urgence climatique. Est-ce le rôle du département de rajouter de la publicité dans l’espace public ? Faut-il sur nos routes départementales, à coté de nos collèges, plus de publicité pour des SUV, des billets d’avion, des marques de lingerie ou des boissons alcoolisées ?

De plus, vous nous proposez 50 panneaux numériques, ce qui va à l’encontre des impératifs de sobriété énergétique. Les mobiliers urbains digitaux consommant l’équivalent de la consommation électrique annuelle hors chauffage de 3 familles selon l’association Négawatt

Mesdames Messieurs, notre département du Nord est beau, il est beau par ses paysages ruraux et urbains, nous ne devons pas participer à l’enlaidir avec ces pollutions visuelles et lumineuses

Les élus écologistes se sont déjà positionnés dans de nombreuses collectivité contre cette vision du monde. Il est possible de faire autrement : la ville de Grenoble a ainsi choisi de supprimer les panneaux publicitaires municipaux en 2014.

Il est encore temps de refuser de s’engager dans une impasse, une impasse qui nous engagerait jusqu’en 2036 !

Nous voterons donc contre cette délibération.

Déploiement du télétravail au 1er janvier 2022

Abstention – Intervention de Laurent Perin,
pour le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s

Cher.e.s collègues,

Monsieur le président,

Vous nous présentez aujourd’hui une délibération relative au déploiement du télétravail au 1er janvier 2022 pour les agentes et agents du département du Nord.

La crise sanitaire a accéléré le développement du télétravail dans tous les secteurs d’activité. Cet intérêt accru des personnels pour cette forme d’organisation du travail correspond à une évolution sociale et sociétale majeure.

Le télétravail peut être considéré comme un outil de l’amélioration de qualité de vie et des conditions de travail des agents, et permettre de préserver l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle ; le télétravail peut avoir un impact globalement positif sur l’environnement notamment lorsqu’il permet de réduire les déplacements.

Selon l’ADEME, la généralisation du télétravail, incluant 18  % des actifs qui deviendraient télétravailleurs permettrait l’évitement quotidien de 3,3 millions de déplacements, soit 42,9 millions de km, un jour de semaine. Bénéfice direct pour l’environnement : une réduction de nos émissions de CO2 d’environ 3 300 tonnes aux heures de pointes un jour de semaine et ce, selon une hypothèse basse.

Le télétravail peut également participer d’un meilleur équilibre entre les territoires, notamment au bénéfice des territoires ruraux.

Pour toutes ces raisons, vous avez eu raison d’engager des discussions avec les organisations syndicales pour encadrer cette nouvelle organisation du travail.

Pour autant, à la lecture de l’accord collectif que vous nous présentez aujourd’hui, nous nous interrogeons sur sa réelle ambition et sa conformité au regard de l’accord fonction publique, signé le 13 juillet dernier.

En effet, les discussions pour les agents du département du Nord s’étant tenues avant la signature de l’accord pour les 3 versants de la fonction publique, bon nombre d’avancées y figurant ne sont pas reprises.

Sur le remboursement des frais engagés par l’exercice des fonctions des salarié.e à leur domicile  : comment comprendre que vous proposez aujourd’hui, une indemnité forfaitaire de 2€ par jour de télétravail, bien loin des demandes de représentant.e.s des personnels, loin également des frais réels engagés, et surtout inférieure au montant préconisé dans l’accord fonction publique en vigueur, montant de 2,50€.

De même, pas de trace dans l’accord local d’un véritable droit à la déconnexion, prévu nationalement, de la possibilité pour un proche aidant de télétravailler plus de trois jours par semaine, et pour une femme enceinte de le faire sans accord préalable du médecin du travail.

En bref, pas encore en application, cet accord est déjà daté et nécessitera donc une révision rapide.

Par ailleurs, et comme vous l’avez abordé en commission préparatoire à ce conseil, en liant développement du télétravail et réflexion de la mise en place de flex office (notamment sur le futur site du forum), nous considérons qu’un poste de travail doit être maintenu dans son service pour chaque télétravailleur.se. Les open space gigantesques et organisations en flex office ont démontré, notamment lors de la crise sanitaire, leur caractère pathogène.

En conclusion, nous nous abstiendrons sur cette délibération car l’accord contient de réelles avancées pour les personnels, mais il nous semble important d’y intégrer rapidement les nouvelles dispositions de l’accord fonction publique pour une réponse à la hauteur des enjeux.

Motion « Demande de recentralisation du financement du Revenu de Solidarité Active (RSA) » déposée par Laurent PERIN, pour le groupe Ecologiste, Europe Ecologie Les Verts, Génération.s

Vote Pour – Intervention de Laurent Perin,
pour le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s

Cher.e.s collègues,
Monsieur le président,
Madame la vice-présidente,

Avant toute chose, nous rappelons que l’objectif de cette motion est de ne plus faire peser sur le contribuable local une dépense de solidarité nationale, et de dégager davantage de moyens à l’accompagnement et à l’insertion des bénéficiaires nordistes.

Nous parlons donc bien ici de financement, de mettre fin à une injustice qui s’accentue d’année en année du fait de la non compensation de l’état de cette dépense de solidarité.

Il n’est donc pas question de « démission » comme vous le répétez à l’envie, et encore vendredi dernier devant le président de la république.

Pas de démission, pas d’abandon, pas de renoncement bien au contraire ce que nous proposons c’est de la responsabilité !

Responsabilité pour tenir compte de la hausse continue des dépenses sociales des départements dans le contexte difficile que nous connaissons. Nous rappelons qu’avec une participation financière de l’Etat restée «  presque stable par rapport à 2019 (+1,4  %)  », la charge nette pour  les départements  a augmenté de 4,9  %. en 2020. La dépense pour cette allocation a augmenté de 7  %, à plus de 11  milliards d’euros.

Responsabilité pour remettre de la justice dans ce dispositif national qui, aujourd’hui, avec ce mode de financement archaïque, renforce les inégalités territoriales.

Responsabilité pour pouvoir développer les actions d’insertion sociale, culturelle, d’accès au logement ou de santé pour les allocataires nordistes.

Le département de Seine-Saint-Denis a signé unaccord avec le Gouvernement le 21 septembre dernier. L’expérimentation sur 5 ans devrait permettre au Département de Seine-Saint-Denis de dégager jusqu’à 70 millions d’euros supplémentaires par an. Il devrait les réinvestir à plus de 50% dans l’accompagnement des allocataires, et consacrer le reste à ses politiques sociales. Il prévoit d’ores et déjà le doublement des référents de parcours sociaux et socio-professionnels (de 170 à 340 référents), ainsi que la multiplication par deux des places dans les actions d’insertion (6350 à 12  700 places) d’ici 2026.

Avouez que pour une collectivité qui aurait démissionné, elle affiche des ambitions qui pourraient nous inspirer !

Nous sommes conscients que la convention prévue dans le cadre de cette expérimentation, n’est pas la recentralisation totale du financement du RSA. Pour autant, cette expérimentation nous semble une étape importante pour plus de justice sociale et dans laquelle le département du Nord aurait tout intérêt à s’inscrire.

Soutien du secteur de l’aide à domicile relatif à l’avenant n°43 de la convention collective nationale de la Branche de l’Aide, de l’accompagnement, des soins et des services à Domicile (BAD)

Vote Pour – Explication de vote de Céline Scavennec
pour le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Je souhaiterais intervenir à la fois sur la délibération portant « Soutien du secteur de l’aide à domicile relatif à l’avenant 43 de la Branche de l’Aide à Domicile », et sur la Décision modificative n°2 de l’exercice 2021 du budget principal qui prend en compte cet avenant 43.

Notre groupe soutient ces délibérations, alors même concernant la DM que nous n’avions pas voté le budget principal, c’est important de le préciser.

Nous soutenons ces délibérations parce que nous soutenons l’avenant 43 de la Branche de l’Aide à Domicile qui a été votée cet été et qui constitue la plus importante revalorisation salariale jamais intervenue depuis près de 20 ans dans ce secteur !

Nous parlons de métiers qui ne sont pas reconnus à leur juste valeur, des « premiers de corvée » comme on dit souvent, qui sont d’une grande utilité sociale.

L’objectif de la Branche, c’est d’augmenter l’attractivité de ces métiers. La revalorisation salariale est un élément qui y contribue, mais la Branche de l’Aide à Domicile est confrontée à d’autres défis que l’augmentation de salaire ne résout pas : il s’agit de métiers à risques, concrètement, ce dont on parle le plus souvent c’est le mal de dos, la pénibilité physique, l’usure professionnelle, les risques psycho-sociaux au sens le plus large. Le secteur de l’aide à domicile est hélas confronté à beaucoup d’absentéisme et d’inaptitude, qui ajoutent une pression supplémentaire sur les structures quand il s’agit de recruter toujours pour pallier aux urgences.

Nous avons rencontré certaines de ces associations dans le Nord. C’est un phénomène généralisé.

Nous nous interrogeons dans ce contexte sur les contreparties que vous demandez aux structures de l’Aide à Domicile en termes de recrutement d’allocataires du RSA pour contribuer à nos politiques d’insertion. Nous aidons financièrement les associations à faire face aux surcoûts de la revalorisation salariale, mais en même temps nous leurs demandons de remplir de nouvelles missions d’insertion de bénéficiaires du RSA. Si cette contrepartie entraine elle-même des coûts particuliers, soyons cohérents, il faudrait pouvoir nous aussi y contribuer.

De nombreuses initiatives sont prises par la Branche de l’Aide à Domicile pour aider les structures locales, pour proposer des ressources, accompagner les innovations sociales et de management, c’est aussi à saluer.

La délibération qui nous est présentée aujourd’hui permet de rassurer un certain nombre d’associations qui se demandaient comment elles allaient pouvoir équilibrer leur budget du fait de la revalorisation des salaires, et ça c’est positif, mais indique aussi que nous serons amenés à revenir en 2022, dans ce Conseil, sur les surcoûts de l’avenant dans le secteur de l’enfance. Vous avez aussi parlé, Monsieur le Président en commission Finances, d’une évaluation de la situation des associations concernées dans le Nord.

Nous espérons que ce sera l’occasion d’en examiner toutes les conséquences, y compris pour d’autres services d’aides à domicile qui ne sont pas associatifs (gérés par des CCAS par exemple) ou qui concernent les soins infirmiers, ou dans d’autres secteurs. Nous souhaiterions également qu’on puisse aller plus loin sur l’accompagnement nécessaire en termes d’emplois pour que les métiers de l’aide à domicile deviennent vraiment attractifs au-delà des questions de rémunérations, cela suppose de prendre en compte aussi tous les risques sanitaires, psycho-sociaux, et la formation.

Approbation des changements de statuts de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Ecomusée Avesnois

Vote Pour – Explication de vote d’Anne Mikolajczak
pour le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s

Monsieur le président, cher.es collègues

Le groupe écologiste va voter cette délibération du changement de statut en EPCC de l’écomusée de l’Avesnois, démarche qui va dans le bon sens.

Nous nous posons néanmoins la question du choix d’une aide exceptionnelle du département quand les autres collectivités ont opté pour une majoration de leur contribution.

En effet, lors de la commission, Madame la vice-présidente nous a bien précisé que ce déficit était structurel, ce qui expliquerait de pérenniser cette aide exceptionnelle.

De plus, si nous saluons les engagements pris par la structure quant aux finances, nous aimerions que vous portiez une attention particulière à la situation des ressources humaines. En effet il convient de porter une vigilance liée au turn over important de la direction, ces dernières années.

Je vous remercie

Logements de fonction dans les collèges – fixation des prestations accessoires

Vote Pour – Explication de vote de Simon Jamelin,
pour le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s

Madame la Vive Présidente, Monsieur le Président,

Nous voterons pour cette délibération qui fixe les modalités de la prise en charge partielle des charges des logements de fonctions des collèges du département.

Pour autant permettez-nous d’attirer votre attention sur plusieurs points.

L’état du parc d’abord. Nous avons été surpris d’apprendre en commission qu’il n’existe pas d’état des lieux précis de l’état des bâtiments. C’est inquiétant à double titre. On sait que sans un suivi précis il est difficile de prévoir les travaux à entreprendre et que l’absence de suivi engendre des surcoûts et une dégradation de l’état du parc dont souffriront en premier lieu les agents logés non pas pour leur plaisir mais par nécessité de service. Nous avons été surpris d’apprendre également que lors de la rénovation d’un collège les logements de fonction étaient parfois exclus de la réhabilitation. Pourtant, l’objectif 7 de votre délibération Nord Durable pour une administration durable, responsable et exemplaire prévoit la maîtrise des consommations d’énergie des bâtiments et devraient donc contraindre notre institution à mettre en place un dispositif de suivi des consommations et des performance énergétiques de ces logements.

Alors je sais que ce sujet reviens sur la table régulièrement depuis plusieurs mandats et sous des majorités différentes mais nous comptons sur vous Madame la Vice-Présidente pour enfin mettre en place un suivi efficace de ces logements, vous vous y êtes engagée en commission et nous sommes disponibles pour y travailler avec vous.

Dans cette délibération, il est question de reproduire à l’identique la prise en charge partielle des charges énergétiques pour les bénéficiaires de ces logements. Pour autant vous aurez remarqué que les nordistes font face à une augmentation importante du coût de l’énergie. Le reste à charge pour les agents sera donc potentiellement plus élevé cette année que la précédente.

Pour terminer je voudrais attirer votre attention sur un risque d’inégalité de traitement entre les agents : que vous habitiez une passoire énergétique ou un logement aux dernières normes, la prise en charge des charges par la collectivité sera calculée de la même manière. Concrètement, pour deux logements à surfaces égales, si vous êtes logés dans une passoire votre reste à charge sera plus élevé. Je répète ici que nous parlons d’agents qui ne font pas le choix de vivre dans ces logements mais qui les habite par nécessité de service au bénéfice des Nordistes.

Interventions départementales dans le domaine de la plantation et de la renaturation

Vote Pour – Explication de vote d’Anne Mikolajczak
pour le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s

Monsieur le président, cher.es collègues

Vous nous présentez aujourd’hui le dispositif « Plantation & Renaturation » alors évidemment en tant qu’écologistes nous y sommes sensibles et y portons une attention particulière.

Et… déception, encore une fois l’écologie pragmatique comme vous l’appelez n’est pas à la hauteur des enjeux !!!

Alors oui, nous les écologistes nous voudrions une écologie REALISTE, celle qui répond à l’urgence climatique et à l’enjeu de la biodiversité.

Quand on parle de renaturation, il faut que les surfaces renaturées soient au moins, supérieures aux nouvelles surfaces artificialisées. Dans le Nord, nous en sommes à 22% d’artificialisation contre 10% dans le reste de la France. C’est donc bien de politique volontariste dont les nordistes ont besoin.

Quelques pistes nous paraissent aller dans le bon sens :

Au-delà des subventions accordées au titre de ce dispositif, le Département pourrait établir un compte foncier/une cartographie des haies en vue de favoriser leur inscription dans les SCOT et PLU et ainsi d’assurer leur sauvegarde à long terme.

Et je voulais terminer mon propos sur le plan arbres de la Région Hauts-de-France avec laquelle le département est partenaire. Celui-ci relève davantage de l’opération de communication autour du chiffre d’1 million d’arbres en permettant de financer tous types d’arbres même ceux d’ornement et en ne s’inscrivant pas dans une politique de sauvegarde de la biodiversité.

Et pourtant, l’écosystème forêt a un intérêt pour ses apports à la biodiversité, à l’épuration de l’air et de l’eau, qui ne peuvent être remplacés par la plantation d’arbres par-ci par-là, quand l’ex-plan forêt de la région Nord Pas-de-Calais prévoyait le doublement de la forêt régionale d’ici 2040 avec des espèces locales et en vue de leur adaptabilité au changement climatique.

Alors oui, Monsieur le président, nous les écologistes, ce que nous voulons pour les Nordistes, c’est de l’AMBITION comme nous l’avons affirmé dans la motion d’état d’urgence climatique pour le Département du Nord Motion que nous avons déposée avec les groupes communistes et socialistes.

Au lendemain de la COP 26, nous regrettons d’ailleurs que l’examen de celle-ci soit reporté sans débat aujourd’hui, à la commission de janvier alors même que le comité de pilotage Nord durable sera installé demain.

Question d’actualité sur la situation du SDIS du Nord
présentée par Simon Jamelin, pour le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s

Monsieur le président, Monsieur Houssin, 

Voilà plusieurs semaines que nous sommes alertés sur la situation de la caserne de Denain dont les syndicats craignent à juste titre une baisse des effectifs des pompiers professionnels. 

De fait au 1er janvier 2022, 15 postes de pompiers professionnels ne seront pas pourvus. Nous avons bien pris note de votre réponse dans la presse. Vous assurez qu’aucune baisse des effectifs n’est prévue puisque vous allez combler ces 15 postes par des pompiers contractuels ou volontaires. 

Et c’est là que le bât blesse. Nous saluons évidemment l’engagement au quotidien des volontaires qui contribuent activement à sauver des vies, mais tout cela traduit un manque d’anticipation qui met en difficulté l’ensemble du corps des pompiers, et on le sait, quand les pompiers sont en difficultés, au bout de la chaîne, ce sont des interventions qui sont retardées, ou qui n’ont pas lieu. 

Et des difficultés il y en a : 

En ayant recours systématiquement aux volontaires pour pallier les manques de recrutements, vous contribuez à précariser un métier essentiel qui je le rappelle était en première ligne au plus fort de la crise du Coronavirus alors même qu’ils n’ont pas bénéficié de la prime COVID. 

En mettant en place une rémunération différenciée selon les casernes,  vous contribuez à créer des zones moins attractives, ce qui explique le manque de candidatures de pompiers professionnels pour la caserne de Denain. 

Le temps d’intervention a augmenté de 2 minutes entre 2001 et 2020 en France.Le temps d’intervention des pompiers du Nord est de 15 minutes. C’est contractualisé dans le SDACR, mais il est de 30 minutes pour les interventions avec véhicules adaptés ce qui implique parfois l’envoi d’agents sans matériel adéquat pour tenir artificiellement le temps d’intervention. 

Nous avons pris note Monsieur Houssin de votre réponse aux organisations syndicales via un post facebook le 8 novembre dernier. Vous affirmez que les nordistes ne pourraient pas accepter de voir leurs impôts augmenter pour recruter des sapeurs pompiers professionnels. Nous vous répondons que les nordistes sont comme nous attachés au service public d’incendie et de secours et ne comprendraient pas de voir les temps d’intervention s’allonger par manque d’investissement alors même que le SDIS du Nord dégage un excédent annuel régulier. 

Monsieur le Président du conseil départemental du Nord, Monsieur Houssin, Président du SDIS, 

Pouvez-vous nous éclairer sur la situation de la caserne de Denain et au delà sur l’évolution des effectifs du SDIS du Nord?

Prévoyez-vous la mise en place d’un plan pluriannuel d’embauche de pompiers professionnels au sein du SDIS du Nord ? 

Plus largement, comment allez-vous associer les personnels du SDIS à la prochaine convention de partenariat pluriannuelle entre le Département et le SDIS du Nord ?

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