Session du conseil départemental du Nord le 27 septembre
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Lundi 27 septembre, s’est tenue la session du conseil départemental. Le groupe écologiste a pu prendre place dans l’hémicycle et dans les débats! Une opposition constructive, en accord avec les valeurs écologistes pour faire face à l’urgence sociale et climatique de notre territoire.

On parle de nous !

Retrouvez les articles de la presse locale sur la session du 27 septembre :

La Voix Du Nord du 28 septembre : « Département du Nord: une «cagnotte» de 40 millions et des clivages forts »

Daily Nord du 29 septembre : « Le conseil départemental du Nord fait l’écureuil »

Le détail des interventions :

Budget supplémentaire 2021- Intervention de Stéphanie BOCQUET, pour le groupe écologiste EELV, Génération.s

Monsieur le Président, cher.es collègues, mesdames, messieurs.

La présentation de ce budget supplémentaire 2021 est l’occasion pour le groupe écologiste de présenter, au-delà des aspects techniques de ce BS, sa vision d’ensemble sur cet exercice budgétaire et de préciser les éléments sur lesquels nous serons attentifs dans la préparation du budget 2022. 

Concernant ce budget supplémentaire stricto-sensu, même si nous mesurons l’impact des différentes réformes de la fiscalité locale sur le budget départemental (impôts de flux, sensibles aux conjonctures), même si nous mesurons les conséquences du transfert de la part de la taxe foncière aux communes, nous déplorons votre proposition d’affecter 40 millions d’euros du résultat dans ce BS à la création d’une provision pour risque de baisse de DMTO.

Vous nous parlez de “PRUDENCE”, nous vous répondons “URGENCES”.

Agir en responsabilité supposerait plutôt d’investir dès aujourd’hui ces 40 millions d’euros pour faire face aux urgences sociales et écologiques de notre département.

De plus, vous escomptez des négociations budgétaires difficiles avec l’Etat pour l’exercice budgétaire 2023 suite aux échéances électorales de 2022 : or, arriver en négociation en valorisant un excédent budgétaire nous semble être un très mauvais choix tactique.

De manière plus générale, ce budget supplémentaire 2021 s’inscrit dans une logique purement gestionnaire, marquée par un manque d’imagination et de recherche de solutions innovantes pour faire face aux défis de notre territoire. 

Les dépenses budgétaires d’aujourd’hui préparent le département du Nord de demain.

Or, pour le groupe écologiste, le niveau d’investissement prévu n’est pas à la hauteur des enjeux liés à l’urgence sociale et écologique. 

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, le Département du Nord fait moins que d’autres conseils départementaux qui ont engagé des plans de soutien conséquents avec les partenaires de leur collectivité, associations et entreprises qui subissent les conséquences de la crise, à l’instar du département de Seine-Saint-Denis ou de Meurthe-et-Moselle.

Au demeurant, le conseil départemental du Nord pourrait faire partie des collectivités volontaires pour l’expérimentation d’une recentralisation du financement du RSA dans le cadre du projet de loi 3DS, comme nous venons/allons y appeler dans le cadre de notre motion. Cette recentralisation permettrait au département d’allouer des moyens supplémentaires aux politiques d’insertion des allocataires du RSA. 

En effet, les négociations entre l’Etat et le département de Seine-Saint-Denis sur les modalités financières de cette recentralisation “doit permettre de doubler les moyens alloués aux politiques d’insertion” selon le président du département Stéphane Troussel. Pour ce département, la recentralisation sera effective dès 2022, la prise en charge par l’Etat étant inscrite dans le projet de loi de finances 2022.

Les écologistes n’appellent pas pour autant le conseil départemental à participer par ses dépenses d’investissement à une simple relance de la machine économique dans une logique productiviste, mais plutôt à participer à la transformation de notre économie, à la mutation de notre territoire vers davantage de soutenabilité écologique. 

C’est bien l’ensemble du budget du département qui doit s’inscrire dans une logique de transition écologique et solidaire, pas seulement quelques lignes budgétaires. Cela suppose de mettre en place un outil d’aide à la décision tel que le budget climatique, comme ont commencé à le mettre en œuvre la Métropole Européenne de Lille mais aussi la Métropole de Lyon et l’Eurométropole de Strasbourg. 

Pour rappel, un budget climatique a pour objectifs : 

  • d’identifier les dépenses bénéfiques pour le climat et celles avec un effet négatif,
  • d’évaluer la cohérence des dépenses avec les objectifs climatiques, 
  • d’analyser les marges de manœuvre pour réorienter les dépenses selon un prisme climat 
  • et enfin de suivre l’évolution d’exercice budgétaire en exercice budgétaire.

A ce titre, où en est la définition d’indicateurs d’évaluation environnementale et la mise en place d’un contrôle de gestion environnemental prévus dans le cadre de Nord Durable ?

Rendre le budget du conseil départemental cohérent face à l’urgence écologique suppose également à nos yeux un ensemble de réorientations budgétaires qui concernent notamment les grands projets et aménagements qui ne sont plus d’actualité à l’heure de l’urgence climatique. 

Avec par exemple un gel de la contribution au Canal Seine Nord Europe dans l’attente d’un recalibrage du projet, ou l’abandon de nouvelles infrastructures routières.

De manière générale, le groupe écologiste souhaite subordonner toute nouvelle infrastructure financée par le conseil départemental au respect du principe de zéro artificialisation nette des sols, en cohérence avec la proposition de la Convention citoyenne pour le climat de lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain 

    Les financements du département peuvent être un outil de transformation de notre territoire. En s’appuyant sur la politique d’entretien des routes départementales, nous pouvons impulser un réseau cyclable cohérent à l’échelle du département et donner des alternatives à la voiture, y compris en milieu rural.

Une gestion budgétaire responsable et sobre passe également pour nous par un ciblage sur la transition écologique des contributions au titre des politiques de solidarité territoriale, par un renforcement des coopérations avec les autres échelons de collectivités ou encore par un renforcement de la recherche de financements européens. 

Monsieur le Président, cher.es collègues, mesdames, messieurs,

le groupe écologiste votera contre le budget supplémentaire 2021.

Je vous remercie.

Motion “Demande de recentralisation du financement du RSA” présentée par Laurent Perin, pour le groupe écologiste EELV Génération.s.

Considérant que 18,9% des habitants du Nord vivent sous le seuil de pauvreté, soit 4,4 points de plus que dans les autres départements métropolitains.
Considérant que le département du Nord versait le Revenu de Solidarité Active (RSA) à 100 526 foyers au 31 mai 2021, ce qui représente plus de 5% de l’ensemble des allocataires du RSA en France.
Considérant qu’aujourd’hui, pour le département du Nord, les dépenses d’allocations individuelles de solidarité (1 071 millions d’euros au budget 2021) constituent à elles seules 39% des dépenses de fonctionnement du département (contre 36% pour la Seine Saint-Denis, ou seulement 14% pour les Hauts-de-Seine), démontrant les inégalités territoriales qui existent aujourd’hui.
Considérant que depuis 2004, la compensation par l’Etat du financement des allocations individuelles de solidarité n’a cessé de diminuer, et que pour le seul RSA, le reste à charge annuel du département du Nord s’élevait à plus de 665 millions d’euros en 2020.
Considérant que le projet de loi dit “3DS”, prévoit en son article 35 d’expérimenter la recentralisation de la gestion et du financement du RSA, actuellement dévolus aux conseils départementaux. Que cette expérimentation doit permettre aux départements de conserver
leur compétence en matière d’insertion des bénéficiaires, et ses modalités financières d’y allouer des moyens supplémentaires, et que plusieurs conseils départementaux aux profils sociaux très différents se sont d’ores et déjà portés volontaires, notamment l’Aisne, la Somme, la Creuse, la Corrèze, la Gironde ou les Landes.
Considérant que le département de Seine-Saint-Denis va pouvoir expérimenter cette recentralisation dès 2022 et pour cinq ans.
Afin de ne plus faire peser sur le contribuable local une dépense de solidarité nationale, et de dégager davantage de moyens à l’accompagnement et à l’insertion des bénéficiaires nordistes, le conseil départemental du Nord décide : de demander à l’Etat d’inscrire le département du Nord dans ce dispositif expérimental
dès 2022.

Reconduction du dispositif FDI pour le second semestre 2021 Abstention du groupe écologiste EELV – Génération.s – explication de vote par Simon Jamelin

Cher.e.s collègues,

Monsieur le président,

Vous nous présentez aujourd’hui une délibération proposant la reconduction d’un dispositif appelé « Fond départemental d’intervention », qui dans son objectif affiché, attribue des subventions en raison de leur caractère d’urgence ou des difficultés financières des associations.

Cependant, nous nous interrogeons comme nous l’avons fait au précédent conseil pour les « aides d’intérêt local », sur le bien-fondé de ce dispositif.

Tout d’abord, car les critères d’attribution établis, aussi légitimes soient-ils, ne semblent pas ici respectés. En effet, comment comprendre le caractère d’urgence, quand certaines subventions reviennent régulièrement sur plusieurs années. Ensuite, car le processus d’arbitrage de ces attributions semble être à la discrétion du seul Président, et en tout état de cause, sans critères objectifs clairement établis. Permettez nous de relever ici que cette inquiétude vous la partagez avec nous puisque dès 2020,dans la délibération Nord Durable vous posiez la question de l’évaluation des dispositifs d’aide en proposant la construction d’une grille d’analyse des projets subventionnés tout en prévoyant une refonte des dispositifs existants.

Enfin, pour les “aides aux secours d’urgence”, il nous semble important de dépasser les seules intempéries et d’intervenir sur les urgences  sociale et climatique.

S’interroger sur des dispositifs d’aide aux associations – comme vous avez pu le faire- ce n’est pas remettre en cause leur action ou méconnaître leur engagement quotidien. Bien au contraire, exiger de la transparence sur des dispositifs d’attribution d’aide publique, c’est respecter l’ensemble du monde associatif et assurer une équité de traitement entre tous.

Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.

Avenant de prolongation de la convention de partenariat pluriannuelle entre le Département du Nord et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Nord 2017-2021 

Abstention du groupe écologiste EELV – Génération.s – Explication de vote par Maël Guiziou 

Les sapeurs pompiers sont un service public essentiel face aux évènements du quotidien comme l’incendie de l’école Hachette à Lille en avril dernier, mais aussi face aux crises majeures:

L’anniversaire des 20 ans d’AZF vient nous rappeler que nous ne sommes pas à l’abri d’un accident industriel majeur. 

L’exercice “accident nucléaire majeur” des 20 et 21 septembre dernier à Gravelines vient nous rappeler qu’un accident de type fukushima n’est pas que de la science fiction.

Les incendies et inondations cet été ont montré le caractère redoutable des crises naturelles dont la fréquence et l’intensité vont augmenter rapidement du fait du réchauffement climatique: notre département ne sera pas épargné.

Ces évènements ont d’ailleurs amené la fédération nationale des sapeurs-pompiers à modifier sa stratégie opérationnelle au mois d’août 2021 et à se définir désormais comme des “soldats du climat”. Des soldats du climat qui, par les actions de défense et de protection face aux aléas climatiques, appellent à la prise en compte de la valeur du sauvé.

Ces menaces demandent un service public solide et doté d’une stratégie de long terme.

Or, il apparaît évident que notre SDIS est affaibli en interne par le mal-être exprimé par les agents et leurs organisations syndicales à plusieurs reprises cette année. Outre les difficultés de management, l’ensemble des organisations syndicales décrivent un sous-effectif qui doit nous alerter.

A notre sens, la prochaine convention demande une redéfinition des moyens à la hauteur des enjeux.

Au regard de ce contexte, nous regrettons que le terme de la convention 2017-2021 n’ait pas été anticipé et suppose cet avenant jusqu’en décembre 2022, ce qui reporte toute redéfinition de la politique menée. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.

Garantie d’emprunt en faveur de la Société du Canal Seine Nord Europe – Abstention du groupe écologiste EELV – Génération.s – Explication de vote par Céline Scavennec 

Monsieur le Président, chèr.es collègues, Mesdames et Messieurs

Il s’agit, si vous le permettez, d’une explication de vote.
Le groupe écologiste va s’abstenir sur cette délibération qui fait suite à d’autres décisions prises avant notre arrivée dans cet hémicycle.

Le présent rapport concerne le financement du Canal Seine-Nord, c’est le premier rapport sur ce sujet qui est soumis à notre approbation dans ce mandat, donc il nous semble important de vous faire part de la position de notre groupe aujourd’hui, et qui sera la même concernant de futures délibérations qui seraient éventuellement amenées à l’ordre du jour à ce sujet lors de prochains conseils.

Notre position ne vous étonnera pas, les écologistes se sont déjà exprimés dans d’autres lieux sur le Canal Seine Nord.

Nous déplorons notamment que ce projet ancien, imaginé à une époque où le transport fluvial pouvait être une alternative à la construction de nouvelles infrastructures routières, a force d’être reporté, a perdu son sens maintenant que les autoroutes sont là.


Pour nous ce projet, tel qu’il est calibré, est devenu l’exemple même de la fausse bonne idée coûteuse et désespérante.

– « Fausse bonne idée », car il est évident que notre territoire souffre terriblement d’être un territoire de transit de camions. C’est source de dégradation de l’environnement, de pollution et de conditions de travail déplorables pour les routiers. Mais cette infrastructure fluviale gigantesque qu’est le Canal Seine Nord Europe ne va rien résoudre à ces problèmes. Le report modal induit par le CSNE concerne surtout le fret ferroviaire plus que les camions, il ne va pas concurrencer la route mais le rail.

– « coûteuse » financièrement d’abord, nous avons les montants sous les yeux, et ces montants auront évidement pour effet l’éviction d’autres investissements utiles dans le domaine des voies fluviales.

– « coûteuse » pour l’environnement surtout compte tenu des impacts environnementaux irréversibles sur la ressource en eau (déstabilisant les cours des rivières) et le sacrifice de terres agricoles.

– « désespérante » enfin, car ce projet de connexion des bassins de la Seine et l’Escaut aux réseaux des grands ports belges et néerlandais est au service de quoi ? De quelle stratégie de développement économique ? L’avenir de notre territoire est-il de relocaliser nos productions industrielles ou d’importer toutes nos envies de Chine ? Combien d’emplois dans la logistique par rapport à ceux qui pourraient se créer dans la production locale ? Je ne sais pas si on s’épanouira davantage dans les immenses centres logistiques de la BA 103 près de Cambrai que dans ceux de Lauwin-Plancke, mais ce qu’on sait c’est que ces grands entrepôts bientôt automatisés, auront entre temps détruit tous les commerces de proximité de vos centre-villes, bourgs et villages… 

Derrière le Canal Seine Nord, c’est une vision dépassée de notre développement économique, à l’heure où, la crise mondiale du covid l’a montré, nous avons besoin de relocaliser notre économie, notre industrie et nous avons besoin d’une relance qui soit à la fois pour le climat et pour l’emploi.

Voilà, chers collègues, les raisons de notre abstention sur cette délibération, le groupe écologiste se positionnant pour un gel de la contribution au Canal Seine Nord Europe dans l’attente d’un recalibrage du projet.

Je vous remercie.

Attribution de subventions dans le cadre des Appels à Projets des « Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) et ADVB Volet voirie communale » et de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Projets Territoriaux Structurants (PTS) – Programmation 2021 et Intérêt 2022»  – Abstention du groupe écologiste EELV – Génération.s
Intervention d’Anne Mikolajczak 

 M. le président, chères collègues,

Le groupe écologiste souhaite faire plusieurs remarques au sujet de cette série d’attributions de subventions. 

Concernant les critères d’éligibilité, nous souhaitons qu’une priorisation soit faite afin de soutenir les projets participant à la transition écologique ou répondant aux enjeux de solidarité, d’innovation sociale et d’inclusion. 

Nous regrettons l’absence d’indicateurs d’évaluation environnementale et l’absence, dans les critères d’éligibilité de l’appel à projets ADVB, d’une recherche de cohérence et de mutualisation au niveau intercommunal des projets financés, qui serait pourtant gage d’une gestion budgétaire responsable et sobre. 

Sur la méthode, le groupe écologiste s’interroge sur la logique qui nous paraît se situer à court terme et regrette qu’il n’y ait pas de contractualisation à moyen et long terme avec les territoires. 

Le département du Nord devrait porter une vision stratégique du développement local, basé sur l’adaptation au changement climatique, la solidarité territoriale et la recherche de réciprocité entre territoires et soutenir des solutions alternatives innovantes pour redynamiser les villages et bourgs de notre département. 

Le groupe écologiste souhaite à ce titre faire part de plusieurs propositions. 

Le département du Nord pourrait agir en cohérence avec les programmes nationaux “Action coeur de ville” et “Petites villes de demain” et à l’instar du département d’Ille-et-Vilaine, notre département pourrait jouer à plein le rôle de facilitateur de l’émergence de projets de territoire, en appuyant les communes et intercommunalités en ingénierie, en finançant des études de faisabilité pour la mise en place de projets innovants s’inscrivant dans l’économie sociale et solidaire. 

Le département du Nord pourrait également participer à la mise en place d’une foncière solidaire aux côtés des intercommunalités et de la région Hauts-de-France, consacrée à la revitalisation des petites villes et des villages dans les territoires ruraux, à l’image de la coopérative Villages Vivants, ou comme le préconise le récent rapport de l’association France Tiers-lieux. Ces foncières ont pour mission d’acheter et de rénover des locaux vides afin de les proposer à la relocation à loyer progressif.

Le département du Nord pourrait enfin renforcer son appui à la restauration de logements anciens dégradés, son soutien aux projets d’habitats partagés ou à des actions d’animations culturelles en centres-bourgs afin d’y favoriser une mixité fonctionnelle. 

Si plusieurs projets présentés nous semblent participer pleinement à la redynamisation des villages et bourgs voire s’inscrire en cohérence avec la transition écologique, nous ne soutenons ni la méthode de ces appels à projets et appel à manifestation d’intérêt, ni le financement de certains projets.

Par exemple, le financement de l’extension d’un Golf dans le Cambrésis pour 300 000 € ne répond à nos yeux ni à l’intérêt général, ni aux objectifs d’une transition écologique et solidaire. 

Le financement d’installations de vidéosurveillance, que vous rebaptisez “vidéoprotection” ne nous apparaît pas non plus pertinent, au regard de son efficacité contestable et des besoins existant par ailleurs.

Financer pour 1,5 millions d’euros une patinoire dans le Douaisis ne nous apparaît ni prioritaire, ni pertinent au regard de l’impératif environnemental.

C’est pourquoi, nous nous abstiendrons donc sur l’ensemble de cette délibération, et nous ferons parvenir au service des assemblées la liste des projets sur lesquels le groupe écologiste se positionne contre. 

Question d’actualité sur l’accueil des exilés afghan présentée par Laurent Perin

Le 15 août, la capitale afghane, Kaboul, est passée aux mains des talibans après vingt ans de présence américaine, d’intervention de la communauté internationale. Le pire est à craindre pour le peuple afghan, et notamment les femmes afghanes, principales victimes de ce régime. 

Pour rappel, entre 1996 et 2001,sous le régime Taliban, les femmes n’avaient pas le droit de s’instruire. Interdiction également d’apparaître en public sans la présence d’un homme. Les lapidations étaient aussi quotidiennes. L’Histoire risque de se répéter. Pour preuve, depuis le début du conflit, dans les provinces déjà administrées par le groupe islamique, de nombreuses écoles ont été fermées. Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, indique que, “parmi près de 250 000 Afghans forcés de fuir depuis la fin du mois de mai, 80% sont des femmes et des enfants”.

En tout état de cause, ce sont des centaines de milliers d’afghans et d’afghanes qui ont d’ores et déjà, fui leur pays, terrorisés et laissant derrière eux tout ce qu’ils avaient.

Dans ce contexte, les réactions sont nombreuses, mais les engagements concrets pour accueillir dignement ces réfugié.e.s sont plus rares.

De nombreux élu.e.s de collectivités locales en ont appelé aux valeurs de solidarité et de fraternité, si chères à notre département du Nord, et ont mis en place des dispositifs d’accueil.

Plusieurs questions se posent donc :
“En concertation avec la préfecture et les communes, quelles démarches, initiatives ou actions ont été engagées par le département du Nord sur ce sujet ? Quel est le nombre de mineurs afghans arrivés sur notre territoire et qui se retrouvent sous la responsabilité du département ?
Peut-on par ailleurs envisager une adhésion du département du Nord à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants – ANVITA ?”

Au-delà de la situation des réfugié.e.s afghans, les associations alertent depuis plusieurs mois, sur le besoin de solutions d’hébergement dans notre département, pour les jeunes exilé.e.s isolé.e.s.

Des dizaines d’entre eux se retrouvent sans dispositif d’accueil, à Lille ou au-delà de la métropole lilloise, le temps de pouvoir prouver leur minorité et être pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.

La mise à l’abri doit être mise en œuvre immédiatement et de manière inconditionnelle pour l’ensemble des personnes se déclarant mineures non accompagnées (sans attendre les résultats de l’évaluation de la minorité et de l’isolement).

Faisons face ensemble à ces urgences humanitaires. Il est de notre devoir de montrer que oui, notre département a les capacités d’accueillir dignement.

Rapport n° DI/2021/337  – Marché de partenariat portant sur la réalisation de l’opération de regroupement des services départementaux du Nord sur le site du Forum – Présentation du rapport annuel 2020

Vote CONTRE du groupe écologiste – explication de vote de Maël Guiziou 

Madame, Monsieur,

Nous voterons contre cette délibération concernant le forum, même si nous avons bien conscience que le coup est parti.

Le projet englobe deux tours de 18 étages, soit 50 mètres de haut. C’est une sur-densification dommageable.

Nous allons créer un îlot de chaleur en pleine ville alors même que Lille a été classée parmi les villes les plus impactées par ces mêmes  îlots de chaleur.

Ce nouveau bâtiment et son parking de 200 places risque également de renforcer la pollution atmosphérique, déjà importante dans cette zone.

Le montage financier, basé sur un partenariat public privé nous inquiète. La Cour des comptes a démontré les dérives sur le long terme de ces dispositifs pour les finances publiques.

D’autre part, en termes d’aménagement du territoire, nous ne comprenons pas que ce bâtiment n’ait pas été construit par exemple à Douai ou dans la zone de l’union à Tourcoing, afin de participer à l’équilibre du territoire départemental.

Nous vous remercions.

Lancement d’une procédure de cession avec charges sur le site du ValJoly 

Vote CONTRE du groupe écologiste EELV – Génération.s
Intervention d’Anne Mikolajczak 

Monsieur le président, chères collègues

La station touristique du Val Joly, située sur la commune d’Eppe Sauvage, en bordure d’un lac artificiel, en plein cœur du parc naturel de l’Avesnois, possède une richesse écologique exceptionnelle, site natura 2000 qui permet la protection d’espèces animales et végétales.

        Cette station a déjà connu bon nombre de transformations dans son histoire. Des transformations qui n’ont à ce jour pas encore atteint les objectifs escomptés. Des transformations qui ont déjà mobilisé 36 millions d’euros d’investissement dont 22 millions d’euros du Département du Nord.

            12 ans après sa dernière mue, faisant passer le Val Joly d’une base de loisirs à une station touristique, présente un constat qui reste à nuancer. En effet la fréquentation des lieux n’est pas au rendez-vous des objectifs formulés initialement.

            Mais est-ce réellement la construction d’un hôtel et un investissement supplémentaire qui réglerait la situation financière fragile de la station ? Cette dernière possède déjà 1100 lits qui sont pour la plupart inoccupés pendant l’année où les Appart’hôtels et la Héronnière accueillent déjà des entreprises ou groupes divers. Elle possède également tout l’équipement nécessaire pour accueillir des séminaires au cœur de sa station.

            La solution ne serait-elle pas ailleurs ? Ne devrions-nous pas réfléchir à rendre plus accessible la station aux habitantes et habitants du territoire ? Depuis la dernière DSP, le complexe est inaccessible aux locaux qui se retrouvent confrontés à un tarif exorbitant des activités. La base d’antan était prisée par des familles qui venaient y pic-niquer à la journée, qui profitaient d’activités accessibles, accueillaient des groupes scolaires en classe-verte à moindre coût. Ce n’est malheureusement plus possible et c’est pourquoi il est urgent en priorité de re-développer un tourisme durable et populaire qui bénéficierait aux nordistes et de réinterroger le modèle économique et social. 

C’est pourquoi le groupe écologiste votera contre cette délibération.

Versement  du  solde  de  la  dotation  départementale  2021  à  la  Maison  départementale  des Personnes Handicapées (MDPH)  

Vote POUR du groupe écologiste EELV – Génération.s
Intervention de Simon Jamelin

Monsieur le Président, chers collègues, 

10 % des habitants du Nord ont un dossier de prise en charge auprès de la Maison départementale des personnes en situation de handicap, que ce soit pour une prestation financière ou une aide humaine. Souvent les deux. 

10 % de nos habitants dépendent de la MDPH pour se déplacer, se loger, apprendre. 

Nous saluons l’effort fait par la MDPH pour maintenir les délais de réponse dans un délai de 4 mois. Mais si ce délai est stable et raisonnable, on peut interroger la qualité des réponses apportées. 

Les notifications de la MDPH sont souvent mal acceptées par les usagers. Refus incompris, sentiment de sous dotation en aide humaine dans les plans de 

Compensation du Handicap, aides techniques perçues comme sous évaluées. 

Comment leur donner tort? En industrialisant le proces de traitement des dossiers la MDPH oublie sa mission d’accompagnement et laisse des usagers seuls face aux décisions. Je vous engage à tenter de joindre la MDPH par téléphone pour demander une explication sur une notification. 

Si la MDPH est autonome, les manques relevés par les associations d’usagers trouvent leur explication dans le financement qui lui est alloué. Et dans la volonté assumée de freiner l’accès au droit des personnes en situation de handicap.

Dans un rapport de 2018, vous affichez votre volonté de « contenir la montée en charge de la Prestation de Compensation du Handicap ». Si on traduit, vous affichez votre volonté de diminuer les aides perçues pour absorber l’impact financier de l’arrivée de nouveaux bénéficiaires tout en mettant en place un système de frein à l’augmentation du nombre d’usagers.

Combien de personnes en situation de handicap se sont vues notifier une baisse de droits, ou sous-évaluer leurs besoins? Combien de personnes se sont vues proposer une aide technique alors qu’elles avaient besoin d’une aide humaine? Combien d’enfants auraient besoin de plus de temps avec leur AVS?

Notre institution en faisant le choix d’assumer une gestion de ce que vous appelez des coûts et que nous appelons des aides manque à son obligation de solidarité envers toutes les personnes en situation de handicap exprimée dans la loi de 2005.