Lundi 13 décembre s’est déroulé le Conseil départemental et la commission permanente du Conseil Départemental du nord en Visio. Retrouvez les interventions des élu.e.s du groupe écologiste Eélv et Génération.s.
Conseil départemental :
- Création d’une mission spéciale d’information et d’évaluation relative à l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA), par Céline Scavennec
- Modification de la composition de la commission permanente, Intervention de Stéphanie Bocquet pour le groupe écologiste demandant la démission, à défaut, la suspension des indemnités de Max André Pick et Karima Zouggagh , condamnés en première instance.
Commission permanente :
- Fonds de soutien aux Aides d’Intérêt Local (AIL) – Programmation 2021, intervention de Céline Scavennec
- Tarifs repas 2022 et soutien à l’approvisionnement local dans les restaurations des collèges par Anne Mickolajczak
- Grand Projet de Maillage Territorial – Contournement de Maubeuge – 2ème convention avec la Région Hauts-de-France pour le versement d’une subvention au titre du volet mobilité multimodale du Contrat de plan Etat-Région
- Création de deux nouvelles France Services portées par le Département et diverses conventions liées à des partenariats, intervention de Laurent Périn
Articles de Presse :
Création d’une mission spéciale d’information et d’évaluation relative à l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA)
Vote Pour – Intervention de Céline Scavennec pour le groupe écologiste
Europe Ecologie Les Verts – Génération.s
Monsieur le président, chers collèges,
Le groupe écologiste salue l’initiative de la création de cette mission spéciale d’information et d’évaluation relative à l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie.
L’impact de la croissance de l’APA sur les finances du Conseil départemental est effectivement une question fondamentale. Cette MIE pourrait aussi être l’occasion :
– d’analyser également le niveau de non-recours à l’APA,
– la cohérence de l’APA avec l’ensemble des politiques du Département sur l’autonomie (relais autonomie, SAAD, accueil de jour et solutions de répit aidants)
– et d’explorer des expérimentations innovantes sur l’autonomie (habitats partagés par exemple).
#actionsociale
Modification de la composition de la commission permanente
Intervention de Stéphanie Bocquet pour le groupe écologiste demandant la démission, à défaut, la suspension des indemnités de Max André Pick et Karima Zouggagh , condamnés en première instance.
Monsieur Le Président,
Cher.e.s collègue.s,
Mesdames, Messieurs,
Nous l’avons déjà fait savoir publiquement le 2 décembre dernier. Nous demandons la démission de Max André Pick et Karima Zouggagh. Il en va de la crédibilité de Notre institution et du respect des citoyennes et citoyens du Département du Nord.
La probité est une condition essentielle du bon fonctionnement des institutions démocratiques.
Alain Griset, ministre, lui-même condamné en première instance, a fait appel mais a pris ses responsabilités en démissionnant du gouvernement.
Nous regrettons que Max André Pick et Karima Zouggagh ne prennent pas le même chemin. Mais ce qui serait tout aussi scandaleux, c’est de continuer à percevoir leur indemnité.
Monsieur le Président, cher.e.s collègue.s, le Groupe Écologiste, EÉLV, Géneration.s demande à votre assemblée de suspendre les indemnités de ces 2 élu.e.s
Je vous remercie
#institution citoyenneté
Fonds de soutien aux Aides d’Intérêt Local (AIL) – Programmation 2021
Abstention – Intervention de Céline Scavennec pour le groupe écologiste
Europe Ecologie Les Verts – Génération.s
Monsieur le Président, Chers Collègues
Qu’il nous soit permis de préciser le point suivant : notre désaccord porte sur le système des AIL, et non sur la nécessité de soutenir la vie associative locale et les projets locaux dans nos cantons.
Dans le système des AIL, ce que nous déplorons, c’est :
1. le principe de l’enveloppe financière annuelle dont l’utilisation est laissée à discrétion de l’élu.
2. le manque de transparence – dans certains cantons, pas tous ! Certains d’entre vous, depuis nos dernières interventions sur le sujet, nous ont bien fait savoir qu’ils avaient effectivement mis en place une information transparente sur leur canton, ce qui montre bien qu’ils en éprouvaient eux aussi le besoin.
Prenons un exemple : Nous ne contestons absolument pas le bien-fondé de telle subvention permettant à une harmonie municipale d’acheter des instruments de musique. Nous estimons simplement qu’une ligne budgétaire portant « soutien aux pratiques musicales ou artistiques » dans le budget commun de la culture devrait le faire. La plupart des projets que nous voulons soutenir et qui sont tout à fait légitimes devraient bénéficier de la même subvention dans le droit commun de nos politiques publiques.
Nous sommes tous et toutes ici très mal élu.e.s ! L’abstention massive est un message de nos concitoyens et nous invite à revoir nos pratiques.
Comme l’a indiqué un article dans Mediacités la semaine dernière, ces « réserves cantonales » existent partout en France, ce n’est pas une spécificité du Département du Nord, mais reconnaissons aussi que partout on s’interroge.
Certains départements ont supprimé ce système, à l’instar de la suppression des réserves parlementaires en 2017. D’autres proposent de mettre en place des budgets participatifs, c’est une idée que le groupe écologiste défend et nous sommes donc très attentif à l’expérience tentée par le Département de Seine Saint Denis.
Vous avez opposé un refus clair à ces perspectives, voici par conséquent ce que nous envisageons sur nos 3 cantons :
– la vie associative de nos 3 cantons est foisonnante, elle mérite d’être soutenue. Nous sommes les élus de quartiers populaires de la métropole et les habitants de ces quartiers ont des besoins importants de la part du Département. Nous avons mis en place des critères d’attribution propres au groupe écologiste, nous porterons donc une attention particulière aux projets participant à la transition écologique, à la justice sociale, ou au renouveau démocratique, et aux projets déposés par plusieurs structures dans une démarche coopérative.
– pour sortir de l’opacité, nous mettrons en place une information claire et transparente, nous avons commencé en écrivant à toutes les associations de nos cantons pour les informer de l’existence de ce dispositif qui était jusqu’à présent la « chasse gardée » de certains privilégiés dans les petits papiers d’amis politiques. Nous rendrons publique la liste des bénéficiaires sur notre site internet.
– nous organiserons, de manière tout aussi transparente, à partir de 2022 une collégialité dans les décisions d’attribution des subventions, sous forme de « jury citoyen » ou sous un autre nom, peu importe, l’essentiel pour nous est de sortir du « bon vouloir » seul de l’élu.
Compte tenu de ces positions, notre vote sera le suivant : abstention car nous ne sommes pas d’accord avec le système proposé. Mais nous n’interviendrons pas sur le fléchage des subventions. A partir du moment où nous aurons mis en place nos outils locaux de transparence et collégialité, vous verrez dans les tableaux des subventions pour des associations de nos cantons qui en ont largement besoin et n’ont pas à être discriminées pour des raisons politiques.
Je vous remercie.
#institution citoyenneté
Tarifs repas 2022 et soutien à l’approvisionnement local dans les restaurations des collèges
Vote Pour – Intervention d’Anne Mikolajczak pour le groupe écologiste
Europe Ecologie Les Verts – Génération.s
Monsieur le président, Madame la vice-présidente, chères collègues
Au 1er janvier, tous les services de la restauration des collèges servant plus de 200 couverts devront proposer 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques.
Si à l’heure actuelle 98 % des restaurants scolaires des collèges du Nord ont pris l’habitude de servir des produits locaux, très peu de collèges sont à la hauteur des exigences de la loi Egalim.
En effet, dans le cadre du label « Ici je mange local »
– 75 collèges ont reçu 1 étoile du label et proposent au moins 20% de denrées locales
– 28 collèges ont reçu 2 étoiles, soit au moins 40% de denrées locales ou 35% de denrées locales, dont 5% issues de l’agriculture biologique régionale
– 3 collèges ont reçu 3 étoiles soit 60% au moins de denrées locales, dont 10% issues de l’agriculture biologique
Le compte n’y est pas.
Le groupe écologiste vous demande donc, M. le président, Mme la Vice-présidente de renforcer vos actions en matière d’approvisionnement local, bio et équitable.
Nous proposons aussi que le Département s’engage à ne plus servir de produits animaux issus de l’élevage intensif et à mettre en place 2 repas végétariens par semaine ainsi qu’une alternative végétarienne quotidienne.
En effet, le bio et local ne coûtera pas plus, si nous l’accompagnons d’une réduction de la part carnée de l’alimentation, mais aussi d’un renforcement des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants scolaires.
Et comme nous le disions en commission, il nous faut à travers les commandes, faciliter la réponse de nos producteurs locaux et bio grâce à la pluralité des critères : qualité, saisonnalité des produits, délais de livraison assurant la fraîcheur des produits
De plus, ce développement de l’approvisionnement bio et local viendra renforcer la structuration de la filière bio locale de notre territoire, en fournissant un marché stable à nos agriculteurs locaux.
Le développement d’une telle politique suppose également de s’appuyer sur des personnels et chefs de cantines formés à la cuisine biologique, mais aussi la création d’outils de transformation des aliments tels que des légumeries ; ou encore la sensibilisation des convives, par des ateliers en classe et des actions de communication.
Comme vous le savez les écologistes réfléchissent depuis longtemps sur ces questions d’alimentation et nous comptons sur vous, Mme la vice-présidente, M. le président pour offrir à toutes les collégiennes et tous les collégiens une alimentation de qualité et bonne pour la santé. Et nous voterons cette délibération.
#education, jeunesse , sport
#agriculture, environnement, transition écologique
Grand Projet de Maillage Territorial – Contournement de Maubeuge – 2ème convention avec la Région Hauts-de-France pour le versement d’une subvention au titre du volet mobilité multimodale du Contrat de plan Etat-Région 2015-2020
Vote Contre – Intervention de Stéphanie Bocquet pour le groupe écologiste
Europe Ecologie Les Verts – Génération.s
Monsieur le Président, Cher.es collègues, Mesdames, Messieurs,
Le groupe écologiste constate une contradiction très regrettable entre les différents enjeux du Contrat de plan Etat Région.
Ce n’est pas nouveau, mais cette contradiction devient intenable à l’heure de l’urgence climatique.
Le CPER 2021-2027 permettra donc, cher.es collègues, d’obtenir des financements pour la construction de nouvelles infrastructures routières telles que ce contournement de Maubeuge ET « en même temps » il permettra des mesures d’adaptation au changement climatique pour lutter contre les inondations, inondations que ces infrastructures routières renforcent.
Il est également regrettable que le volet mobilité du CPER ne soit pas davantage consacré au renforcement du ferroviaire et des mobilités douces et actives pour le territoire de Maubeuge et ses connexions avec Lille ou Valenciennes comme ses connexions transfrontalières avec Mons ou Charleroi.
Le projet de CPER 2021-2027 évoque timidement des travaux de « régénération de la ligne Valenciennes – Mons », ce qui manque cruellement d’ambition.
Concernant les conséquences du changement climatique : ce CPER commence à intégrer la nécessité d’agir, d’engager et soutenir les politiques de transitions et d’adaptation, mais « agir » c’est d’abord arrêter d’aggraver la situation.
Il n’est plus possible aujourd’hui de défendre le lancement de nouvelles infrastructures routières.
Le courage politique aujourd’hui c’est de savoir dire qu’on arrête d’alimenter la crise écologique.
C’est pourquoi, Monsieur le Président, nous voterons contre cette délibération.
Je vous remercie.
#mobilité
Création de deux nouvelles France Services portées par le Département et diverses conventions liées à des partenariats
Abstention – Intervention de Laurent Perin pour le groupe écologiste
Europe Ecologie Les Verts – Génération.s
Cher.e.s collègues,
Monsieur le président,
Vous nous présentez aujourd’hui une délibération portant sur la création de deux nouvelles France Services du département et diverses conventions liées à des partenariats de services publics.
Avant toute chose, nous tenons à affirmer notre attachement aux services publics de proximité, gage de cohésion sociale et territoriale. Les services publics ont un rôle essentiel pour assurer l’égale présence et qualité des services techniques et sociaux, dans tous les domaines où les différences techniques, économiques, environnementales, culturelles ou sociales entraînent une discrimination.
Nous ne sommes donc pas opposés par principe (bien au contraire) à la mise en place des dispositifs qui faciliteraient l’accès aux démarches administratives, notamment pour les personnes en difficultés, ou dans les territoires éloignés des administrations (territoires ruraux bien sûr, mais également les quartiers populaires qui ont souvent vu disparaître leurs services publics).
Pour autant, ces dispositifs ne doivent pas venir en substitution de services publics de pleine compétence existants.
Or force est de constater que, depuis plusieurs années, l’état réduit drastiquement ces implantations en territoire (CPAM, CAF, Finances publiques…), malgré les oppositions des élus locaux. De plus, les administrations utilisent le développement du réseau France services pour justifier ou entériner la fermeture de ses services publics. Un comble.
L’exemple de la trésorerie d’Hondschoote est tout à fait symbolique. Mobilisés depuis plusieurs mois contre sa fermeture, les élus ont dû accepter ‘bon gré, mal gré’ la permanence fiscale d’une demi-journée, en lieu et place de la trésorerie. La fermeture de la trésorerie pénalise les citoyennes et citoyens, mais également les communes du secteur, qui vont perdre l’aide et les conseils apportés pour la gestion de la collectivité.
Par conséquent, il est impossible de valider ce désengagement de l’Etat et de le faire reporter encore une fois, sur les collectivités locales.
Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.
#developpement local