Intervention de Stéphanie Bocquet (EELV) sur les moyens dédiés aux élu.e.s

Madame la Présidente, cher.e.s collègues, mesdames, messieurs,

Cette délibération de début de mandat n’est pas anodine car elle définit les modalités et moyens de fonctionnement de notre assemblée :

– Moyens des groupes d’élus : affectation de m2 ou encore prise en charge des frais de documentation et affectation de moyens en personnel pour que l’on puisse travailler au mieux pour suivre et mettre en place les politiques publiques de notre collectivité, pour informer sur ce que nous faisons.

Un sérieux bémol cependant, Monsieur le Président : le paragraphe relevant des avantages dits en nature.
« (…) il est proposé à l’assemblée délibérante de maintenir la pratique antérieure consistant à la mise à disposition du Président, des Vice- président.es et des Président.es de groupe d’un véhicule pour l’exercice du mandat ».

Madame la Présidente, messieurs les présidents de groupe, nous avons toutes et tous entendu lors du conseil d’installation, vos propos concernant la nécessaire transition écologique sur notre territoire.

Et vous avez raison, car tous les voyants sont au rouge : le Canada brûle, l’antarctique connaît des records de chaleur, il y a quelques jours en Allemagne et près de chez nous en Belgique, les inondations ont tué. (Merci aux pompiers du SDIS du Nord, en renfort dans la province de Liège).

Vous le savez, les raisons des dérèglements climatiques sont multifactorielles.

Il en est une qui est l’impact des transports, premier secteur émetteur de gaz à effet de serre représentant 31% des émissions françaises.

Décarboner le transport passe d’abord par changer la manière de se déplacer.
La part écrasante de la voiture particulière, représentant 80% de nos kilomètres parcourus, pourrait être rééquilibrée.

Pour rappel, ce paragraphe « avantage en nature », ce sont 20 véhicules qui sont mis à disposition de 20 personnes.

Nous savons que le maillage en transports en commun reste à développer sur notre territoire et que les déplacements en voiture restent encore aujourd’hui, inéluctables.

En attendant la poursuite d’un report modal de la voiture vers les modes actifs, les transports en commun publics, une mesure à prendre de suite, simple et efficace est de réduire, nous élu.es de cet hémicycle, nos émissions en élevant le taux de remplissage des véhicules proposés. Cela peut passer par le covoiturage ou par ce que l’on appelle l’autopartage.

A l’instar de cette carte, Lilas autopartage hier aujourd’hui Citiz, SCIC que les élu.es Verts ont créée en 2007 sur la métropole lilloise, et qui me donne accès à une petite centaine de véhicules, faisons en sorte de développer les infrastructures de covoiturage et d’autopartage, favorisant un changement d’usage des voitures par un taux de remplissage plus élevé.

Et parce que l’ensemble des habitantes et habitant de ce département méritent ce maillage entre les transports publics, en particulier le train et des aires d’autopartage à proximité des gares, je nous invite, Madame la Présidente, cher.es collègues à être ambitieux et travailler au développement de ces alternatives au tout voiture.

Nous pouvons donner l’exemple !

C’est pourquoi, Madame la Présidente,
Le groupe écologiste, EELV – G.s propose de remettre ces 20 véhicules dans le parc auto de notre administration et propose de supprimer ce paragraphe d’avantages dits en nature.

#institution

Intervention de Maël Guiziou (EELV) sur le cumul des indemnités d’élu.e.s

En s’abstenant massivement, les nordistes nous ont rappelé qu’ils n’ont plus confiance dans le personnel politique, qu’ils ne croient plus que la politique puisse changer les choses. Notre combat pour les six années à venir est de leur démontrer le contraire. Les indemnités des élu-e-s sont particulièrement regardées par les citoyen-ne-s et à juste titre car elles sont symboliques de la démocratie et de la bonne utilisation de l’argent public. Le cumul des mandats nuit à l’investissement en temps des élus dans leur fonction, ne permet pas le renouvellement des profils politiques et favorise la professionnalisation du personnel politique. Nous proposons donc une décote afin de décourager les démarches de cumul. Cette décote a été adoptée par la ville et la métropole de Rennes, ainsi que la ville de Lille. Amendement : « Opérer une décote de 15 % pour tout élu exerçant un mandat national ou dans l’exécutif d’une autre Collectivité Territoriale »

#institution

Intervention de Céline Scavennec (EELV) sur le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur le Centre Chorégraphique National de Roubaix

Le Centre Chorégraphique de Roubaix, ou Ballet du Nord, est un acteur culturel majeur, majeur pour la danse et majeur pour notre territoire. C’est un des 3 plus importants sur les 19 qui existent en France. Il est le seul à avoir une école de danse intégrée. Il bénéficie bon an mal an de 2,4 millions d’argent public, principalement de la part de l’Etat, puis de la Région et de la Ville de Roubaix qui s’est beaucoup investie dans la danse, et enfin, dans la moindre mesure de 100 000 € /an du Département du Nord.

On pourrait donc penser que son organisation est à la hauteur de cette importance, on est loin du compte.

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes pointe en effet de graves problèmes de gouvernance, de gestion administrative et financière, constate que les recommandations des inspections de 2015 et 2017 du ministère de la Culture n’ont pas été suivies d’effets, et conclue sur un rappel au droit et 5 recommandations.

Mes chers collègues, vous avez comme nous lu ce rapport cinglant : devoir rappeler en 2021 qu’il faut respecter les règles de la commande publique, qu’il ne faut pas confondre carte bleue d’entreprise et carte bleue personnelle, c’est quand même affligeant…

Cette question des dépenses des dirigeants interroge particulièrement. Les faits soulevés par la CRC sont graves et pourraient donner lieu à un signalement au parquet. Ainsi sur la seule année 2017, c’est quasiment 10 000 euros de dépenses réglées par la carte bancaire du di- recteur artistique qui apparaissent comme indûment prise en charge. Suite à différents scan- dales, le ministère de la Culture a depuis 2015 mis en place une instruction pour la transpa- rence et la maitrise des dépenses des dirigeants d’établissement culturel.

Mais le plus inquiétant, selon nous, c’est la légèreté avec laquelle les différentes tutelles exercent leur rôle de contrôle et d’accompagnement. Certes la plus grande responsabilité incombe à l’Etat, et l’incapacité du Ministère de la Culture à faire respecter les règles et les décisions qu’il prend lui-même n’est pas nouvelle.

Cependant, en tant que Département, nous avons aussi notre rôle à jouer.

A l’exception de la réponse très argumentée de la Ville de Roubaix, on a l’impression d’une profonde indifférence, à commencer par nous-même. En effet, alors que le rapport pointe l’absence du représentant du Conseil Départemental au Conseil d’Administration, comment se fait-il que le Ballet du Nord n’apparaisse pas dans la liste des représentations extérieures que nous venons de désigner ? Selon les statuts du Ballet du Nord, le Département participe au Conseil d’Administration avec un représentant élu et une personnalité qualifiée désignée par le Président du Département.

C’est pourquoi, nous nous posons simplement la question :

– pour exercer correctement notre tutelle car il s’agit d’argent public,
– pour veiller à la bonne mise en œuvre des recommandations du présent rapport,
– mais plus encore, en termes d’enjeu politique sur notre territoire, pour soutenir la position exprimée par la Ville de Roubaix de maintenir le lien indéfectible entre le CCN et l’école du Ballet du Nord en partenariat avec le conservatoire à rayonnement départemental de Roubaix,

quel sera, dans le mandat qui s’ouvre, Madame la Présidente, le rôle du Département ?

#culture

Intervention de Laurent Périn (Génération.s) sur les Aides d’Intérêt local et la création d’un Budget Participatif au Département

Avec cette délibération, vous nous présentez le dispositif « Aides d’Intêret Local » (AIL) et la répartition des enveloppes cantonales pour la fin d’année 2021.

Autant vous le dire d’emblée, ce dispositif qui date dans sa forme actuelle de 2012, est pour nous d’un temps passé.
Malgré des règles et critères établis, et une volonté louable de proximité, il soulève de nombreuses difficultés : absence de transparence pour les nordistes, financement d’actions relevant d’autres collectivités, et surtout clientélisme.

Sur ce dernier point, nous dénonçons d’ailleurs les messages spécifiques de certains élu.e.s, qui ont été adressés, pendant la campagne électorale, aux bénéficiaires de ce financement « AIL » et qui comportaient un appel clair à voter. Il est pour nous inacceptable d’utiliser des actions d’intérêt général, financées par la collectivité, à des fins électorales.

En 2017, le parlement national supprimait « la réserve parlementaire » qui montraient les mêmes écueils que ce dispositif « AIL » du département du Nord.

A l’heure où les taux de participation aux élections sont extrêmement faibles, où le niveau de défiance dans la vie politique atteint des sommets, il est urgent de répondre à cette crise démocratique et de mettre en œuvre des politiques innovantes et ouvertes à tous les citoyens.

C’est pourquoi, le groupe écologiste, EELV – G.s propose que, dès 2022, le département du Nord transforme ce dispositif en un véritable budget participatif par canton.
Depuis plusieurs années, de nombreuses collectivités (dont plusieurs départements) ont déjà mis en place ces budgets délégués aux citoyen.nes.

Mettre en place un budget participatif, c’est un moyen de donner aux citoyen.nes le pouvoir de proposer, voter, et donc décider de projets à réaliser pour le Nord.
C’est donc répondre à l’aspiration d’une démocratie plus participative, plus directe et plus concrète.

Travaillons dès cette fin d’année 2021 à la mise en place d’un premier budget participatif pour le Nord, expérimentons si besoin. En tout état des cause, les élu.e.s écologistes EELV-G.s, prendront toute leur part à ce travail de rénovation démocratique.

#institution