Conseil Municipal du 1er février 2013
« Agenda 21 – Plan Climat Energie Territorial »
Délibération n°13/5
Intervention de Philippe TOSTAIN
(Le diaporama est disponible en téléchargement ici : 2013-02-Diaporama-Plan-climat-CM)
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Madame le maire, mes chers collègues, mesdames et messieurs,
Dans le cadre de l’agenda 21, je viens vous présenter le plan climat énergie territorial de Lille. Vous avez en main la délibération proprement dite, le plan sous-titré « engagements 2013 » y est annexé, ainsi vous l’avez noté que l’avis du CCC du 24 novembre dernier.
Après un rappel du contexte, des enjeux et de la démarche, je vous présenterai le contenu et l’organisation de ce plan d’actions dont le dossier qui m’incombe en propre, le passage du réseau de chaleur à la filière bois, puis laisserai la parole à quatre collègues de la majorité qui témoigneront de leurs propres contributions.
Sur le contexte, le président de la République a lancé en septembre le débat national sur la transition énergétique, qu’il a confié à la ministre de l’Environnement, Delphine Bathô et dont les conclusions étaieront une loi cadre sur l’énergie fin juin.
A Lille, comme dans beaucoup d’autres collectivités locales, nous prenons la mesure de nos responsabilités et affirmons nos capacités en matière d’énergie, nous en avons récemment témoigné en tant qu’autorité organisatrice de la distribution de l’électricité, du gaz et de la chaleur lors de l’examen des CRAC d’ERDF, de GRDF et de Résonor.
Aujourd’hui le plan climat est l’occasion et la matière d’une contribution lilloise au débat national, de notre municipalité sur la gouvernance et la compétence et je cite le CCC « de la nécessaire pédagogie à mener auprès des habitants pour conduire les mutations pour la maîtrise des enjeux énergétiques ».
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Après ce contexte, une introduction sur les enjeux, la démarche et la procédure légale, puis le PCET proprement dit.
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Je vous rappelle tout d’abord l’engagement dans le pacte des maires d’Europe sur les 3 x 20 en 2020 : économiser 20% d’énergie, éviter 20% d’émissions de CO2 et produire et consommer 20% d’énergies renouvelables.
Face à ces objectifs globaux, trois enjeux locaux :
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la solidarité en luttant contre la précarité énergétique, 60.000 ménages dans la métropole dépensent plus de 10% de leurs revenus pour l’énergie,
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l’économie, pour maîtriser nos dépenses, l’électricité doit augmenter de 45% d’ici 2020, soit 5% par an,
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l’environnement, pour limiter le changement climatique et s’y adapter.
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Sur la démarche, notre Plan Climat Energie Territorial poursuit une démarche d’engagements progressifs, on peut en mesure le chemin parcouru depuis 2004 et les objectifs qui restent à atteindre.
Cette progressivité, c’est celle de la couverture du territoire, à l’aune du bilan carbone : 1% des émissions par la mairie, 30% maîtrisées ou influencées par les compétences municipales, 100% pour le territoire de Lille, de Lomme et d’Hellemmes.
Le chemin parcouru,
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En 2004, plan solaire et marché d’éclairage public.
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En 2008, affichage des 3 x 20 en 2020.
Plan climat sur les consommations d’énergie de la mairie avec des délégations pilotes : je cite la petite enfance, la culture, l’habitat.
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En 2013, bilan du plan climat 2008 et PCET : c’est l’engagement dans toutes les compétences de la Ville.
Ce sont 17 fiches validées par les élus délégués qui sollicitent des partenaires et des initiatives citoyennes pour animer le territoire et atteindre les objectifs à cette échelle
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Sur la procédure, nous répondons à un mois près à l’échéance fixée par le Grenelle, nous allons adresser notre plan au Préfet pour agrément, ainsi qu’à LMCU pour l’articulation métropolitaine, enfin au Conseil Régional et au Préfet de Région pour examiner sa compatibilité avec le SRCAE adopté fin 2012.
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Pour notre organisation interne, les consommations sont réparties et diffusées depuis 2008, l’ensemble des élus et des services ont été consultés, ils sont associés dans un comité de pilotage annuel et outillés par l’outil de management et de labellisation énergétique Cit’ergie.
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Après la démarche, le contenu :
Voici la page de garde de notre plan, elle cite les engagements 2013, si une révision officielle est prévue tous les cinq ans, nous suivrons chaque année nos objectifs et leurs extensions de notre fonctionnement au territoire en passant par nos compétences.
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Tout d’abord, le bilan de nos consommations, de nos bâtiments et de nos services.
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Le dernier bilan énergie fait état de 8% d’économies de consommation, on peut même apprécier cette performance à 10 ou 15% en tenant compte de l’augmentation du périmètre des services municipaux.
Nous sommes donc sur le bon scénario pour 2020.
En revanche l’utilisation d’énergies renouvelables s’établit à 8%, en légère augmentation grâce à notre plan solaire.
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Dans le détail on trouve des tendances contrastées entre l’éclairage public à -38% et l’électricité à +7%. S’agissant de cette électricité et du chauffage à +3%, il faut rétablir la performance en considérant que les surfaces de locaux ont augmenté de 13%. En performance, l’électricité est donc à 6% et le chauffage à 10% d’économies.
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Enfin au plan financier, si l’augmentation du prix de l’énergie a fait passer la facture de 11 à 12,5 M€, les économies ont réduit la facture de 2,5 M€. Ainsi, face à la hausse annoncée de l’électricité nous poursuivons nos efforts sur l’efficacité énergétique et sur les comportements.
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Au niveau des compétences municipales, nous détaillerons 6 fiches sur les 17 puisque mes collègues apporteront leur témoignage.
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J’ai lu dans la presse sous une plume dont l’ironie est souvent stimulante et parfois hilarante, que ce document était « pétri de bonnes intentions », je crois précisément qu’il témoigne d’un vrai engagement collectif et de mesures pesées et soupesées.
Elles concernent la ville numérique, l’habitat et l’urbanisme, la solidarité et les sports.
Je présenterai pour ma part les fiches sur l’énergie du réseau de chaleur et sur la solidarité.
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Sur le réseau de chaleur, nous nous inscrivons dans le cadre des objectifs régionaux de desserte de 85.000 logements par des réseaux de chaleur renouvelable.
Pour atteindre les 20% d’énergie renouvelable à Lille et pour maîtriser les coûts de l’énergie pour les usagers, nous avons ainsi décidé en novembre 2010 d’étudier le passage du réseau de chaleur lillois de la cogénération à la filière bois.
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Il s’agit d’atteindre 50% d’énergie renouvelable dans le réseau, ce qui permet de bénéficier d’un taux de TVA réduit, et aussi de créer des emplois et des richesses en région et en France plutôt que d’importer du gaz
Nous avons eu un débat en majorité sur l’urgence et les moyens de ce changement, sur l’appréciation de l’efficacité de l’outil industriel et sur la procédure juridique à adopter, dans le cadre d’une DSP d’une durée très longue, puisqu’elle se déroule depuis 1990 et jusqu’en 2024.
Depuis deux ans, le modèle économique a rattrapé le modèle écologique, la cogénération d’électricité n’est plus subventionnée alors que la chaleur renouvelable bénéficie d’aides sous la forme de subventions en plus de la TVA réduite. D’autre part des références de réalisation nous sont données avec 8 implantations dans la métropole et dernièrement grâce à la mise en service à Metz d’une unité de taille équivalente à celle de Lille.
Ces références nous garantissent de la maturité de la filière technique des réseaux de chaleur bois.
Nous avons donc décidé du principe du passage du réseau de chaleur de Lille à la filière bois naturel.
Pour autant, le site d’implantation historique de la centrale, s’il est idéal en termes de desserte ferroviaire, est aussi très sensible précisément car il s’agit d’un nœud d’infrastructures, ferroviaires mais aussi routières qui impactent la qualité de vie des habitants.
En effet une concertation a été menée avec l’association locale, « Mont de Terre Petit Maroc », avec le conseil de quartier et le projet a été soumis à l’avis du Conseil Communal de concertation.
A l’issue de cette concertation, il a été acté que le projet devra comporter une desserte par train maximisée, l’isolation phonique du broyage des grumes, recourir aux meilleures techniques disponibles pour la filtration des poussières émises et à l’utilisation de bois naturel.
Au plan juridique, une procédure et un calendrier prévisionnel ont été établis et portés à la connaissance des membres du Conseil. Elles prévoient que l’opérateur soumette son projet à l’autorité délégante pour un agrément sous trois mois à compter de son dépôt. Un débat pourrait ainsi avoir lieu au Conseil Municipal du mois de mai Dans cette hypothèse, des autorisations réglementaires seront alors instruites par les services de l’Etat.
Si ce futur débat est conclusif, si toutes les garanties sont apportées, l’installation devrait être mise en service au plus tôt, et en 2015 au plus tard, afin de bénéficier des avantages économiques de la filière bois et de limiter l’impact négatif de l’arrêt de la subvention à la cogénération.
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Sur la santé et la solidarité, je me fais le porte parole de Marie-Christine Staniec-Wavrant qui coordonne notre action contre la précarité énergétique avec la diffusion d’éco-box, la pérennisation de la formation de tous nos partenaires chaque semestre et la généralisation des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité aux ayants droits.
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J’en arrive à notre action sur le territoire.
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Où l’enjeu est bien de mobiliser les partenaires et les citoyens, notre exemplarité devant être décuplée car on le revoit sur cette diapo, avec 20.000 t de CO2 émis la Ville ne représente qu’1% des émissions à Lille.
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Parmi les partenaires sollicités, je cite les commerçants, les bailleurs sociaux, les associations sportives et les concessionnaires des réseaux d’énergie. Je laisse le soin à mes collègues d’en témoigner, pour ma part je précise que Mme le Maire a écrit à ERDF, GDRF et Résonor pour leur demander, conformément à la loi, de fournir toutes données utiles au suivi de ce PCET et pour définir leurs contributions à ces objectifs.
Ils seront partagés lors du rendez-vous énergie du jour de la nuit les 11 et 12 octobre prochains.
Enfin, notre plan climat sera mis en ligne pour information et consultation, nous devons en définir les modalités d’une « e-participation » et nous inscrire dans le débat national organisé localement par le Conseil Régional.
S’agissant de notre coordination avec LMCU, nous travaillons à la mise en réseau des espaces info énergie dans le cadre de la Maison de l’Habitat Durable et nous exprimerons nos attentes vis-à-vis du PCET communautaire et des axes d’animation de la coopération intercommunale en transmettant le PCET lillois.
Je laisse maintenant la parole à Jaëlle Lannoy, Stanislas Dendievel, Michèle Demessine puis Cyrille Pradal.
Madame le Maire, mesdames et messieurs, je vous remercie.
Philippe TOSTAIN
Conseiller délégué et communautaire
Economies d’énergie – Energies et fluides – Plan solaire
Gestion technique des bâtiments communaux
Tel : 03 20 49 50 07
ptostain[a]mairie-lille.fr