Monsieur le premier Adjoint, mes chers collègues,
La Ville s’engage aujourd’hui avec la CAF via le Contrat Enfance Jeunesse pour 2 ans [1]. Ce dispositif remplace le Contrat Enfance et a vocation à soutenir les territoires dans la mise en œuvre de réponses aux besoins des familles.
Nous y entrons par voie d’avenant concernant la tranche d’âge 0-3 ans pour ma délégation et les 3-6 pour la délégation actions éducatives de véronique Bacle.
Je tenais à vous donner un aperçu des actions lilloises de la Petite Enfance, concernées par ce contrat, et vous verrez qu’elles sont nombreuses.
Sur Lille, Lomme, Hellemmes, ce contrat s’applique aux projets suivants:
- 2 crèches sur les 9 municipales accueil collectif
- 2 crèches familiales municipales
- 5 Haltes garderies municipales
- 9 haltes garderies associatives dont 2 avec un projet spécifiques 2-3 ans
- 4 crèches associatives dont 2 parentales
- 7 multi-accueils associatifs
- 3 lieux d’accueil, parents enfants, (type Maison Verte)
- 2 crèches d’entreprise (quota de places réservées aux lillois)
- 1 lieu thérapeutique le fil d’Ariane)
- et tous le secteur des activités périscolaires et extrascolaires pour les 2-6 ans
Sur toutes ces actions, nous sommes au regret de constater un nouveau désengagement financier de l’Etat qui n’est pas qu’une formule consacrée du débat d’orientation budgétaire mais une réalité pénible dans la conduite de nos politiques publiques.
Soyons précis :
Pour faire fonctionner tous ces dispositifs, jusqu’à fin 2009, la CAF prenait en charge 63% du montant de la dépense nette de fonctionnement de la Ville, (environ 3.500.000 €/an). En 2010, ce qui change avec le passage au Contrat Enfance Jeunesse c’est le désengagement partiel ou total de l’état sur plusieurs actions jusqu’alors financées.
Considérant les aspects quantitatifs c’est à dire le nombre d’enfants accueillis, la prise en charge de la dépense par la CAF passe de 63% à 55% soit une baisse de 8% au terme de 8 années de dégressivité. Et considérant les actions qualitatives, elles ne seront, quant à elles, plus financées du tout au terme de la dégressivité.
Le Contrat Enfance Jeunesse met un frein à toute innovation et à tout développement de l’activité en direction de la qualité d’accueil des enfants et des familles. En guise d’exemple la ville de Lille a ouvert les derniers-nés des centres de la Petite Enfance : à Vauban, et Wazemmes. Eh bien le Contrat Enfance Jeunesse ne financera plus désormais ce type d’équipement dédié, dont l’ambition est aussi d’accompagner l’exercice de la parentalité, la socialisation, et d’être un outil de prévention précoce de la délinquance.
Face à cette réalité, la ville avait deux solutions :
- Ne pas s’engager à compenser le retrait de l’état et accepter de perdre en qualité d’accueil
- S’engager à maintenir l’existant dans une dégressivité compensée par la ville
Dans le cadre de nos engagements municipaux, mesdames, messieurs, nous n’avons pas hésité à faire l’effort financier qu’il convenait de faire pour garantir à tous nos concitoyens cette qualité d’accueil. Vous voudrez bien m’excuser de l’ inventaire à la Prévert qui va suivre, mais ce désengagement sévère doit être connu. En 2010 la ville a donc décidé de compenser ce désengagement pour les actions suivantes :
- la formation des professionnels (200 auxiliaires puéricultrices ont été formées)
- les animations des centres de la petite enfance, espaces dédiés à la famille et à la parentalité
- les postes de coordination et de « renfort » -pour pouvoir accueillir des enfants porteurs de handicap
- les actions en direction de l’accueil des familles,
- les aides au fonctionnement du pôle ressource du RAM
- les activités d’éveil, culturels autour de la musique, du livre, des rythmes, de la peinture, du mouvement…les activités de psychomotricité
- la garde d’urgence à domicile
et cette liste n’est pas exhaustive, seules les ludothèques, les lieux d’accueil enfants-parents conserveront une aide financière mais qui ne sera pas à la hauteur des coûts.
Je salue donc aujourd’hui le travail des services et celui de la Petite Enfance en particulier, qui a travaillé depuis des mois sans relâche pour négocier les moyens permettant de sauvegarder certaines activités en anticipant au mieux cette nouvelle donne. Signalons aussi que nos partenaires locaux jouent le jeu et essaient de trouver des solutions. A titre d’exemple, la CAF a accepté de s’engager sur ses fonds propres pour les lieux d’accueil enfants / parents.
Au final, mesdames, messieurs, chers collègues, la perte sèche pour la seul année 2010 est estimée à 170.765,70 € pour les 3 communes de Lille Lomme Hellemmes associées.
Monsieur le premier adjoint, la ville assume cet effort d’autant plus que la Petite Enfance est un domaine où l’engagement politique est fort pour ce mandat, à savoir :
- Créer 160 places en crèche municipale et 100 places en crèches et haltes-garderies associatives à Lille, 60 places municipales à Hellemmes et 40 places associatives à Lomme.
- Rénover certaines crèches municipales à Fives et Moulins
- Adapter l’accueil aux besoins et aux situations des parents et au rythme des enfants
- Soutenir les assistantes maternelles (multiplier les temps d’accueil collectifs pour les enfants, et la formation des assistantes maternelles)
- Promouvoir un parcours adapté entre l’accueil collectif et l’accueil chez une assistante maternelle en fonction des besoins, des âges et des rythmes des 0-3 ans
- Créer des passerelles entre les établissements d’accueil de la PE et les écoles maternelles afin de faciliter le passage d’un monde à l’autre.
- Etoffer les actions d’éveil éducatives et ludiques, avec l’appui d’intervenants extérieurs
Mesdames, messieurs, ces engagements nous mettent en responsabilité de moyens pour les lillois, et nous les assumerons malgré le désengagement de l’Etat, parce que nous misons sur l’avenir et que l’avenir se joue dans la qualité d’accueil de la Petite Enfance.
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Délibération 10/1067 – Contrat Enfance Jeunesse Lille Lomme Hellemmes – Avenant à la convention